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Les aides à la rénovation de maison

Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins.

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Une demande unique requise pour chaque travaux

Quoi ?

Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

Pour qui ?

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain énergétique généré par les travaux.

Pour quels logements ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

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A noter que cette aide n’est pas cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ) ni avec maprimerénov’.

Quoi ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation du logement. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne peut pas excéder 18 000 €.

Pour qui ?

L’aide est accordée aux ménages dont les ressources sont modestes et très modestes. Propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quels logements ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

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A noter qu’un seul éco-prêt à taux zéro peut-être accordé par logement.

Quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaires occupant ou bailleurs) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quels logements ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.
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A noter que les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes : Diagnostics, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime.

Quoi ?

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Pour qui ?

Tous propriétaires ou locataires.

Pour quels logements ?

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

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A noter ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».

Quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quels logements ?

  • la prime Coup de pouce chauffage
  • la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages.

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A noter que, l’exonération de taxe foncière nécessite que le montant des dépenses payées par le propriétaire, soit supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement, au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.

Quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement la taxe foncière pour les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quels logements ? 

Les logements éligibles sont ceux :

  • achevés avant le 1er janvier 1989
  • achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation

 

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

 

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.

Critères d’éligibilité pour obtenir des subventions et primes pour des travaux de rénovation énergétique

 

Les critères d’éligibilité aux aides financières pour les travaux de rénovation énergétique sont souvent similaires, mais ils peuvent aussi varier. Avant d’établir le plan de financement de vos travaux de rénovation énergétique, étudier en détail les aides disponibles.

 

Les conditions de ressources

Certaines aides sont sans conditions de ressources, mais les montants sont plus élevés pour les ménages modestes (Ma Prime Rénov’, la Prime énergie). D’autres sont réservées aux ménages en situation de précarité énergétique (Habiter Mieux Sérénité, le chèque énergie, Coup de pouce, l’Action Logement, les aides de caisses de retraite).

 

Les conditions quant aux travaux

Certaines aides ne sont accordées que pour un type précis de travaux dont la liste est établie par arrêté ministériel (Ma Prime Rénov’, Coup de pouce).

Dans tous les cas, les matériaux utilisés doivent répondre à des critères techniques précis et les équipements mis en place respecter des performances énergétiques minimales.

 

Les conditions quant au logement

Pour une majorité d’aides, seule la résidence principale est éligible. En revanche, la prime énergie et la TVA à taux réduit peuvent s’appliquer à des travaux pour une résidence secondaire.

Selon les aides, la résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans (Ma Prime Rénov’, prime énergie, Eco-PTZ, TVA à taux réduits) ou plus de 15 ans (Habiter Mieux Sérénité).

 

Les conditions quant à l’entreprise qui exécute les travaux

Sauf quelques exceptions (raccordement à un réseau de chaleur, dépose d’une cuve de fioul) elle doit être labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement).

A noter : Toutes les aides doivent être demandées AVANT la signature d’un devis et AVANT de commencer les travaux.

A la fin des travaux, il faut également envoyer les justificatifs (facture, déclaration sur l’honneur, etc) dans les délais prévus.

Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller FAIRE.

Vous pouvez également consulter SIMUL’AIDES pour déterminer le montant des primes pour vos travaux de rénovation énergétique auxquels vous pouvez prétendre et mieux prévoir votre budget. Vous pouvez d’ores et déjà calculer votre capacité d’emprunt et ainsi être au plus juste dans vos calculs.