Quelles sont les aides à la rénovation disponibles ?
Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez quelles sont les aides à la rénovation disponibles ?
Une demande unique requise pour chaque travaux
Quoi ?
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Pour qui ?
MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain énergétique généré par les travaux.
Pour quels logements ?
Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S’agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.
À noter que cette aide n’est pas cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ) ni avec maprimerénov’.
Quoi ?
« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages afin de les soutenir dans les travaux de rénovation du logement. En effet, le financement est proportionnel au montant des travaux. Cependant, le montant total de l’aide ne peut pas excéder 18 000 €.
Pour qui ?
L’aide est accordée aux ménages dont les ressources sont modestes et très modestes. Plus précisément, elle concerne les propriétaires occupant un logement individuel. En outre, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.
Pour quels logements ?
Cette aide est destinée aux logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé. Ainsi, elle cible principalement des habitations anciennes nécessitant des travaux de rénovation.
À noter qu’un seul éco-prêt à taux zéro peut-être accordé par logement.
Quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. De plus, ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, ce qui offre une opportunité supplémentaire aux ménages concernés.
Pour qui ?
Ce prêt s’adresse aux personnes physiques, notamment les propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété. Par ailleurs, il est également accessible aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’au moins un des associés soit une personne physique.
Pour quels logements ?
Le logement doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, il doit être déclaré comme résidence principale. Ensuite, il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Enfin, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.
À noter que les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes : Diagnostics, conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, prime.
Quoi ?
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pour qui ?
Tous les propriétaires ou locataires.
Pour quels logements ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
À noter ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE, notamment l’offre « Habiter mieux de l’Anah ».
Quoi ?
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes. En outre, il vise à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de ressources. Cependant, les ménages en situation de précarité énergétique reçoivent des aides plus importantes.
Pour quels logements ?
Ce dispositif comprend deux types de primes : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Le montant des primes varie en fonction du niveau de ressources des ménages. Ainsi, les ménages aux revenus plus modestes bénéficient d’un soutien financier accru pour leurs travaux de rénovation énergétique.
À noter que, l’exonération de taxe foncière nécessite que le montant des dépenses payées par le propriétaire, soit supérieur à 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement, au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
Quoi ?
Certaines collectivités, comme les communes ou les départements, exonèrent temporairement la taxe foncière pour les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. En fonction des décisions locales, l’exonération peut être totale ou partielle. Ce dispositif a pour but d’encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou bailleurs, à condition qu’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cela inclut aussi bien les particuliers que les investisseurs locatifs.
Pour quels logements ?
Les logements éligibles doivent répondre à certains critères. Tout d’abord, il s’agit de ceux achevés avant le 1er janvier 1989. Ensuite, sont également concernés les logements achevés avant le 1er janvier 2009, à condition que leur niveau de performance énergétique soit supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
Critères d’éligibilité pour obtenir des subventions et primes pour des travaux de rénovation énergétique
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Les critères d’éligibilité aux aides financières pour les travaux de rénovation énergétique sont souvent similaires, cependant, ils peuvent également varier, par conséquent. Ainsi, avant d’établir le plan de financement de vos travaux de rénovation énergétique, il est important d’étudier en détail les aides disponibles, en effet.
Les conditions de ressources
D’une part, certaines aides sont accessibles sans conditions de ressources ; néanmoins, les montants accordés sont généralement plus élevés pour les ménages modestes (comme Ma Prime Rénov’ ou la Prime énergie), par ailleurs. D’autre part, d’autres dispositifs sont spécifiquement réservés aux ménages en situation de précarité énergétique, tels que Habiter Mieux Sérénité, le chèque énergie, Coup de pouce, Action Logement, ou encore les aides octroyées par les caisses de retraite, ce qui est essentiel.
Les conditions quant aux travaux
Ensuite, il faut savoir que certaines aides ne sont accordées qu’à un type précis de travaux, dont la liste est définie par arrêté ministériel (par exemple Ma Prime Rénov’ ou Coup de pouce), ce qui est important. Par ailleurs, dans tous les cas, les matériaux utilisés doivent obligatoirement répondre à des critères techniques précis, tandis que les équipements mis en place doivent respecter des performances énergétiques minimales, en conséquence.
Les conditions quant au logement
De plus, pour une majorité des aides, seule la résidence principale est éligible, ce qui peut être contraignant. En revanche, il est à noter que la Prime énergie et la TVA à taux réduit peuvent également s’appliquer à des travaux réalisés sur une résidence secondaire, en effet. Par ailleurs, selon les aides, la résidence doit être achevée depuis plus de 2 ans (Ma Prime Rénov’, prime énergie, Eco-PTZ, TVA à taux réduits) ou, dans certains cas, depuis plus de 15 ans (Habiter Mieux Sérénité), ce qui doit être pris en compte.
Les conditions quant à l’entreprise qui exécute les travaux
En outre, sauf quelques exceptions (telles que le raccordement à un réseau de chaleur ou la dépose d’une cuve de fioul), l’entreprise en charge des travaux doit impérativement être labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement), ce qui est obligatoire.
Points importants à noter
Il est également important de noter que toutes les aides doivent être demandées avant la signature d’un devis et avant de commencer les travaux, ce qui est fondamental. Par la suite, à la fin des travaux, il est nécessaire d’envoyer les justificatifs (tels que les factures, les déclarations sur l’honneur, etc.) dans les délais prévus, ce qui garantit l’éligibilité.
Pour aller plus loin
Afin de vous aider dans vos démarches, il est fortement recommandé de contacter un conseiller FAIRE, par conséquent. Par ailleurs, vous pouvez consulter SIMUL’AIDES pour déterminer le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique, ce qui vous permettra de mieux prévoir votre budget. Enfin, en calculant dès maintenant votre capacité d’emprunt, vous serez en mesure d’établir des prévisions financières au plus juste, ce qui est avantageux.